CONDITIONS
D'UTILISATION DE “LE CROQUEUR”
Pour votre commodité,
nous pouvons proposer une version de ce Contrat, de la Politique de
confidentialité ou de tout autre règlement de fonctionnement, toute politique
et toute procédure liés aux Services, traduite dans différentes langues.
Veuillez noter que la version en langue française de ces documents est celle
qui régit votre utilisation des Services, et dans l'éventualité d'un conflit
entre la version française et la version traduite, c'est la version française
qui prévaudrait.
1. CONTRAT
Ces Conditions d'utilisation (le " Contrat ") constituent un contrat par lequel ”Le Croqueur”, éditée par la
société 3D-minded (ci-après, " ”Le Croqueur” ") et
vous-même (" Vous " ou " Votre/Vos ")
s'engagent légalement vis-à-vis de Votre utilisation de l’pplicaiton
mobile ”Le Croqueur”disponible à l'adresse suivante : http://www.3d-minded.fr/ (le
" Site Web"), des applications de téléphonie mobile ”Le Croqueur” (les " Applications ")
et des services disponibles via le Site Web et les Applications (les
" Services "). En utilisant ces Services, vous
déclarez et certifiez que Vous avez lu et compris, et que vous acceptez de vous
conformer à ce Contrat et à la Politique de
confidentialité de ”Le Croqueur”, intégrée ici pour référence et partie
intégrante de ce Contrat. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS CE CONTRAT, OU QUE VOUS
N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À CES MODALITÉS, VOUS POUVEZ NE PAS UTILISER
LES SERVICES.
2. POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En utilisant les Services, Vous acceptez la collecte et
l'utilisation de certaines informations Vous concernant, comme stipulé dans
la Politique de confidentialité. L'utilisation des
informations que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité
en vigueur au moment de l'utilisation desdites informations.
3. MODIFICATIONS AU
CONTRAT
“LE CROQUEUR” SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT
MOMENT ET EN VOUS EN INFORMANT AINSI : (I) PAR LA PUBLICATION D'UNE NOUVELLE
VERSION ET/OU (II) PAR UN AVIS DE MODIFICATION SUR LE SITE WEB OU
L'APPLICATION. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER CE CONTRAT
RÉGULIÈREMENT. Nous considérerons que vous avez accepté les modifications ou
amendements en question si Vous décidez de continuer à utiliser les Services
après la date de publication du Contrat modifié ou amendé.
4. CONDITIONS D'ADMISSION
EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET CERTIFIEZ QUE VOUS
ÊTES ÂGÉ(E) D'AU MOINS 18 ANS ET QUE VOUS AVEZ PAR AILLEURS LÉGALEMENT LE DROIT
DE PASSER ET DE CONSTITUER UN CONTRAT CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. Ce Contrat est nul là où interdit.
5. LICENCE
Sous réserve de Votre respect des modalités de ce Contrat, ”Le Croqueur” vous accorde une
licence non exclusive, sans possibilité de sous-licence, révocable et non
cessible pour utiliser les Services via le Site Web ou en téléchargeant et en
installant nos Applications. LES SERVICES SONT DESTINÉS À VOTRE USAGE PERSONNEL
ET NON COMMERCIAL. Les Services, y compris le Site Web et les Applications, ou
toute partie de ces derniers, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés,
modifiés, vendus, revendus, distribués, consultés ou autrement exploités pour
quelque motif commercial que ce soit sans le consentement expressément écrit de ”Le Croqueur”. Sauf mention
expresse ci-incluse, ce Contrat ne Vous accorde aucun droit lié à la propriété
intellectuelle de ”Le Croqueur” ou toute autre partie. La licence accordée dans ce paragraphe
dépend de votre respect des modalités de ce Contrat. En cas de non-respect
d'une clause de ce Contrat quelle qu'elle soit, Vos droits stipulés dans ce
paragraphe prendront fin immédiatement.
Lorsque vous accédez aux Services via les Applications
téléchargées depuis une boutique d'applications ou une plateforme de
distribution d'applications, comme l'Apple App Store ou Google Play, (le "
Fournisseur d'applications "), vous reconnaissez et acceptez les
conditions suivantes : (a) ce Contrat est conclu entre nous, et non avec le
Fournisseur d'applications, et nous sommes les seuls responsables des
Applications (pas le Fournisseur d'applications) ; (b) le Fournisseur
d'applications n'a aucune obligation de maintenance et d'assistance pour les
services liés aux Applications ; (c) dans l'éventualité d'un échec des
Applications à se conformer aux garanties applicables quelles qu'elles soient,
(i) vous pourrez notifier le Fournisseur d'applications qui Vous remboursera le
prix d'achat des Applications (le cas échéant), (ii) dans les limites permises
par la loi applicable, le Fournisseur d'applications n'aura aucune autre
obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Applications,
et (iii) les autres demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou
dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie quelle qu'elle
soit seront de notre responsabilité ; (d) le Fournisseur d'applications n'est
pas tenu de répondre à des demandes de votre part ou de tierces parties liées
aux Applications ou à votre possession et utilisation des Applications, y
compris mais sans s'y limiter, (i) les demandes de responsabilité associées au
produit ; (ii) toute demande liée au fait que l'application ne se conforme pas
à une exigence légale ou règlementaire applicable ; et (iii) les demandes
provenant d'une protection des consommateurs ou d'une législation similaire ;
(e) dans l'éventualité où un tiers revendiquerait que les Applications ou votre
possession et utilisation des Applications viole les droits de propriété
intellectuelle de ce tiers, nous serons tenus d'enquêter, de défendre, de
régler et de nous acquitter de la réclamation de violation de propriété
intellectuelle en question dans les limites exigées par ce Contrat ; (f) le
Fournisseur d'applications, et ses filiales, sont des ayants droit tiers de ce
Contrat en ce qui concerne votre licence des Applications, et que, suite à
votre acceptation des modalités de ce Contrat, le Fournisseur d'applications
aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire valoir
ce Contrat, dans le cadre de votre licence des Applications, contre vous en
tant qu'ayant droit tiers ; et (g) vous devez aussi vous conformer à toutes les
conditions d'utilisation tierces applicables lorsque vous utilisez les
Applications.
6. BASE DE DONNÉES DES
CHOCOLATS ET INFORMATIONS NUTRITIONNELLES
La base de données alimentaire de ”Le Croqueur” contient à la fois des
informations nutritionnelles entrées directement par ”Le Croqueur” et d'autres issues de
membres de ”Le Croqueur” ("Base de données des chocolats "). Les
membres de ”Le Croqueur” peuvent contribuer à la Base de données en entrant des
informations nutritionnelles. Ils peuvent aussi modifier celles qui existent
déjà. Attention, les données nutritionnelles trouvées sur ”Le Croqueur” n'ont pas été
vérifiées par des personnes disposant de l'expertise nécessaire pour Vous
proposer des informations exhaustives, exactes et fiables. “LE CROQUEUR” NE (I)
GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ NI L'UTILITÉ DES INFORMATIONS
NUTRITIONNELLES DE LA BASE DE DONNÉES ALIMENTAIRE QUELLES QU'ELLES SOIENT ET
(II) N'ADOPTE PAS NI N'APPROUVE OU N'ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE
OU DE LA FIABILITÉ DESDITES INFORMATIONS NUTRITIONNELLES. “LE CROQUEUR” NE
POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RÉSULTANT DE LA CONFIANCE QUE VOUS AUREZ ACCORDÉE AUX INFORMATIONS. Vous
êtes la seule personne tenue de s'assurer que les informations de la Base
données des chocolats sont exactes, exhaustives et utiles. Les informations
nutritionnelles de la Base de données ne peuvent être reproduites, dupliquées,
copiées, modifiées, vendues, revendues, distribuées, consultées ni autrement
exploitées pour quelque motif commercial que ce soit sans le consentement
expressément écrit de ”Le Croqueur”.
7. CONFIANCE ACCORDÉE AU
CONTENU DE TIERS
Les avis, conseils, déclarations ou autres informations,
incluant (mais sans s'y limiter) les données alimentaires ,
mises à disposition par le biais des Services de tiers, appartiennent à leurs
auteurs respectifs et ne sont pas nécessairement fiables. Lesdits auteurs sont
seuls responsables de ces contenus. “LE CROQUEUR” NE (I) GARANTIT PAS
L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ NI L'UTILITÉ DES INFORMATIONS DE TIERS RELATIVES
AUX SERVICES ET (II) N'ADOPTE PAS NI N'APPROUVE OU N'ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ
DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES AVIS, CONSEILS OU DÉCLARATIONS DE TIERS
DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES. “LE CROQUEUR” NE POURRA EN AUCUN CAS
ÊTRE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RÉSULTANT DE LA
CONFIANCE QUE VOUS AUREZ ACCORDÉE AUX INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS PUBLIÉS
SUR LES SERVICES OU TRANSMIS À/PAR UN TIERS QUEL QU'IL SOIT. Vous comprenez
aussi qu'en accédant à et en utilisant les Services, Vous êtes susceptible de
trouver des informations, des supports et des sujets que Vous-même ou d'autres
personnes peuvent considérer comme choquants, indécents ou répréhensibles. Vous
acceptez que l'utilisation des Services se fasse à Vos risques et périls et que ”Le Croqueur” et ses affiliés,
partenaires, fournisseurs et concédants n'aient aucune
responsabilité envers Vous en ce qui concerne les informations, les supports et
les sujets jugés choquants, indécents ou répréhensibles.
8. PRISE EN CHARGE DES
RISQUES
VOUS ASSUMEZ SCIEMMENT ET LIBREMENT TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À
L'UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES. VOUS, EN VOTRE
PROPRE NOM, CELUI DE VOS REPRÉSENTANTS PERSONNELS ET DE VOS HÉRITIERS, ACCEPTEZ
VOLONTAIREMENT PAR LA PRÉSENTE DE LIBÉRER DE, RENONCER À, DÉCHARGER, METTRE
HORS DE CAUSE, DÉFENDRE ET INDEMNISER “LE CROQUEUR” ET SES CADRES, DIRECTEURS,
EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TITULAIRES DE LICENCE,
SUCCESSEURS ET BÉNÉFICIAIRES DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION OU
PERTE POUR DES BLESSURES CORPORELLES, DOMMAGES MATÉRIELS, HOMICIDES DÉLICTUELS,
TROUBLES ÉMOTIONNELS, PERTES DE SERVICES OU AUTRES DOMMAGES OU TORTS, QUE CE
SOIT ENVERS VOUS OU DES TIERCES PARTIES, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION
DES SERVICES.
9. PROFILS PUBLICS ;
INFORMATIONS FOURNIES PAR LES MEMBRES
Dans le cadre de l'enregistrement, les membres doivent créer des
profils publics qui peuvent contenir certaines informations d'identification
(comme l'âge, la situation géographique, la perte de poids totale, l'ethnie, la
situation familiale, la religion, etc.). En outre, les membres peuvent choisir
de publier des photos, des vidéos et d'autres informations (comme leurs goûts)
sur leurs profils publics. ”Le Croqueur” attend de ses membres qu'ils fournissent des
renseignements actuels et exacts, et ”Le Croqueur” ne fait pas d'enquête (et ne peut le faire) au
sujet des informations contenues sur les profils publics de ses membres. En
conséquence, ”Le Croqueur” suppose que les informations contenues dans le profil public de
chaque membre sont actuelles et exactes. “LE CROQUEUR” N'AFFIRME PAS NI NE
CERTIFIE OU GARANTIT LE CARACTÈRE ACTUEL OU EXACT DES INFORMATIONS CONTENUES
DANS LES PROFILS PUBLICS, ET SE DÉSISTE PAR LA PRÉSENTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ
QUANT AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR LES MEMBRES VIA LES PROFILS PUBLICS OU DE
QUELQUE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT DANS LE CADRE DES SERVICES.
10. VOS INTERACTIONS AVEC
D'AUTRES MEMBRES
VOUS ÊTES LA SEULE PERSONNE RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC
D'AUTRES MEMBRES. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE “LE CROQUEUR” NE PREND
AUCUNE DES MESURES SUIVANTES : (A) FILTRER SES MEMBRES ; (B) SE RENSEIGNER SUR
LE PASSÉ DE SES MEMBRES OU (C) PASSER EN REVUE OU VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DE
SES MEMBRES, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INFORMATIONS OU DÉCLARATIONS
CONTENUES DANS LES PROFILS PUBLICS. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE PRENDRE
TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES DANS TOUTES VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES
MEMBRES, TOUT PARTICULIÈREMENT SI VOUS DÉCIDEZ DE RENCONTRER UN AUTRE MEMBRE EN
PERSONNE. “LE CROQUEUR” NE REPRÉSENTE PAS, NE CERTIFIE PAS, N'APPROUVE PAS NI
NE GARANTIT LE COMPORTEMENT DE SES MEMBRES OU LEUR COMPATIBILITÉ AVEC VOUS. EN
AUCUN CAS “LE CROQUEUR” NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS,
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE
COMPORTEMENT D'UN MEMBRE QUEL QU'IL SOIT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES
SERVICES PAR CE MEMBRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES BLESSURES
CORPORELLES, DOMMAGES MATÉRIELS, HOMICIDES DÉLICTUELS, TROUBLES ÉMOTIONNELS,
PERTES DE SERVICES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE COMMUNICATIONS OU RENCONTRES
ENTRE MEMBRES. VOUS ASSUMEZ SCIEMMENT ET LIBREMENT TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À
L'UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES.
11. LITIGES ENTRE MEMBRES
“Le Croqueur” se réserve le droit, mais se désiste de toute
responsabilité présumée, implicite ou réelle, de contrôler les litiges entre
membres. Vous acceptez de mettre ”Le Croqueur” hors de cause dans le cadre d'un litige ou
d'une réclamation quels qu'ils soient Vous impliquant avec un autre membre.
12. CONSENTEMENT À
RECEVOIR DES E-MAILS DE LA PART DE MEMBRES
En trouvant et en vous connectant à Vos amis et d'autres
membres, Vous êtes susceptible de recevoir des communications électroniques,
notamment des e-mails et des messages instantanés de la part d'autres membres
du Site Web. Vous pouvez gérer les messages que Vous recevez de la part
d'autres membres en changeant les préférences de messagerie de Votre compte.
13. SITES WEB TIERS
Le Service comprend des liens vers les sites Web de tierces
parties (" Sites Web tiers "), certains pouvant
avoir des relations régulières avec ”Le Croqueur” et d'autres non. ”Le Croqueur” n'a aucun contrôle sur
le contenu et les performances de Sites Web tiers. “LE CROQUEUR” N'A PAS
VÉRIFIÉ, ET NE PEUT NI VÉRIFIER NI CONTRÔLER, TOUS LES SUPPORTS, Y COMPRIS LES
LOGICIELS INFORMATIQUES OU D'AUTRES BIENS ET SERVICES, MIS À DISPOSITION SUR OU
VIA DES SITES WEB TIERS. EN CONSÉQUENCE, “LE CROQUEUR” NE RECONNAÎT PAS, NE
CERTIFIE PAS NI N'APPROUVE LES SITES WEB TIERS QUELS QU'ILS SOIENT, OU
L'EXACTITUDE, LE CARACTÈRE ACTUEL, LE CONTENU, LE CARACTÈRE ADAPTÉ, LA LÉGALITÉ
OU LA QUALITÉ DES SUPPORTS D'INFORMATION, DES BIENS ET DES SERVICES MIS À
DISPOSITION VIA LES SITES WEB TIERS. “LE CROQUEUR” SE DÉSISTE DE, ET VOUS
ACCEPTEZ D'ENDOSSER, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES OU AUTRES TORTS,
DONT VOUS OU DES TIERCES PARTIES SERAIENT VICTIMES, RÉSULTANT DE VOTRE
UTILISATION DE SITES WEB TIERS.
VOUS ACCEPTEZ, EN VOUS CONNECTANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT DE
QUELQUE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT UN SITE WEB TIERS, D'ÊTRE RESPONSABLE : (I) DE
PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS PROTÉGER VOUS ET VOS SYSTÈMES
INFORMATIQUES DES VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE, PROGRAMMES MALVEILLANTS ET
AUTRES CONTENUS NUISIBLES OU DESTRUCTEURS ; (II) DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT, TOUTE
UTILISATION OU TOUT ACHAT DE MATÉRIEL QUI SERAIT OBSCÈNE, INDÉCENT, CHOQUANT OU
AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE OU ILLÉGAL, OU QUI CONTIENDRAIT DES INEXACTITUDES
TECHNIQUES, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET AUTRES ; (III) DE TOUT
TÉLÉCHARGEMENT, TOUTE UTILISATION OU TOUT ACHAT DE MATÉRIEL QUI VIOLERAIT LA
CONFIDENTIALITÉ OU LES DROITS PUBLICITAIRES, OU QUI PORTERAIT ATTEINTE À LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET À D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE TIERCES PARTIES,
OU QUI SERAIT SOUMIS À D'AUTRES MODALITÉS, MENTIONNÉES OU NON ; (IV) DE TOUS
LES FRAIS FINANCIERS OU AUTRES OBLIGATIONS ENVERS DES TIERCES PARTIES RÉSULTANT
DE TRANSACTIONS OU D'AUTRES ACTIVITÉS ; ET (V) DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES
CONDITIONS D'UTILISATION OU POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUANT À CES
SITES WEB TIERS.
14. SERVICES TIERS
Parmi les fonctionnalités, interfaces, produits et services
proposés via les Services, certains sont fournis, en intégralité ou en partie,
par des tierces parties (" Services tiers" fournis par
des " Fournisseurs de Services tiers "). Afin
d'utiliser les Services tiers, il peut Vous être demandé de vous engager sur
des modalités supplémentaires avec les Fournisseurs de Services tiers. SI VOUS
NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À CES AUTRES MODALITÉS,
VOUS POUVEZ NE PAS UTILISER CES SERVICES TIERS CONNEXES. Dans l'éventualité où
il y aurait des incohérences entre les modalités relatives aux Services tiers
et les modalités du présent Contrat, ces autres modalités prévaudraient, mais
uniquement dans le cadre desdits Services tiers. Les Fournisseurs de Services
tiers peuvent recueillir et utiliser certaines informations vous concernant,
comme le stipulent les politiques de confidentialité desdits fournisseurs.
Avant de fournir des informations à un Fournisseur de Services tiers quel qu'il
soit, nous vous conseillons de consulter sa politique de confidentialité. SI
VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE NE
PAS UTILISER CES SERVICES TIERS CONNEXES. “LE CROQUEUR” SE DÉSISTE PAR LA
PRÉSENTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION VIS-À-VIS DES INFORMATIONS VOUS
CONCERNANT RECUEILLIES OU UTILISÉES PAR DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS.
15. CONTENU D'UTILISATEUR
Le " Contenu d'utilisateur "
représente le contenu, les supports ou les informations (c'est-à-dire les
textes, informations, photos, images, vidéos et autres contenus et supports, y
compris les informations nutritionnelles soumises à la Base de données) que
Vous téléchargez ou publiez sur, ou transmettez, affichez, exécutez ou diffusez
par le biais des Services, que ce soit en rapport avec Votre utilisation du
Site Web, des Applications ou via l'utilisation de Sites Web tiers ou Services
tiers, ou de quelque autre façon que ce soit. Par la présente, vous accordez à ”Le Croqueur” et à ses cadres,
directeurs, employés, agents, affiliés, représentants, fournisseurs de
services, partenaires, sous-titulaires de licences, successeurs et
bénéficiaires (collectivement, les " Parties ”Le Croqueur”") une licence
perpétuelle, entièrement libérée, mondiale, avec possibilité de sous-licence,
irrévocable et attribuable pour copier, distribuer, publier, transmettre,
afficher publiquement ou exécuter, modifier, traduire, reformater et utiliser
de quelque autre façon que ce soit le Contenu d'utilisateur en rapport avec le
fonctionnement des Services et tout autre service similaire ou activité
connexe, sur tout support déjà existant ou conçu ultérieurement, notamment mais
sans s'y limiter, dans un cadre publicitaire. Vous acceptez également que cette
licence donne aux Parties ”Le Croqueur” le droit de publier, afficher ou utiliser de
quelque autre façon que ce soit, et de rendre disponible votre Contenu
d'utilisateur et éventuellement votre nom et/ou tout nom d'utilisateur vous
appartenant dans le cadre de l'exercice de la licence accordée conformément à
ce paragraphe. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à toute
réclamation résultant de ou en lien avec l'exercice par les Parties ”Le Croqueur” de leurs droits
accordés conformément à ce paragraphe, notamment mais sans s'y limiter, toute
réclamation relative à vos droits de publicité et confidentialité personnelles.
Vous ne serez pas indemnisé pour tout exercice quel qu'il soit de la licence
accordée dans le cadre de ce paragraphe.
Vous déclarez et certifiez par la présente que Vous détenez tous
les droits, titres et intérêts vis-à-vis du Contenu d'utilisateur ou que vous
êtes autorisé(e) de quelque autre façon que ce soit à accorder les droits
consentis aux Parties ”Le Croqueur” dans le cadre de ce paragraphe. Vous déclarez et certifiez que,
lors de votre utilisation du site Web, des Applications et des Services, vous
obéirez à la loi et respecterez les droits de propriété
intellectuelle des
autres. Votre utilisation du site Web et des Services est régie par et soumise
aux lois relatives au copyright et à l'usage de la propriété intellectuelle de
manière générale. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre,
afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, toute information ou tout autre
support qui violerait les droits d'auteur, marques commerciales ou autres
droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs de tierces parties. VOUS
SEREZ TENU(E) POUR UNIQUE RESPONSABLE EN CAS DE VIOLATION D'UNE LOI OU DE TOUTE
ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS CAUSÉES PAS VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES
APPLICATIONS ET DES SERVICES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE S'AGISSANT DE
PROUVER QUE LE CONTENU, LES INFORMATIONS OU D'AUTRES SUPPORTS N'ENFREIGNENT PAS
LES LOIS OU LES DROITS DE TIERS.
“Le Croqueur” se réserve le droit de (i) retirer, suspendre,
réviser ou modifier tout Contenu d'utilisateur à sa seule discrétion, notamment
mais sans s'y limiter, tout Contenu d'utilisateur à tout moment, sans avis
préalable et pour quelque raison que ce soit (y compris mais sans s'y limiter,
à réception de demandes ou d'allégations émanant de tierces parties ou d'autorités
et relatives audit Contenu d'utilisateur, ou si ”Le Croqueur” pense que vous êtes
susceptible d'avoir enfreint ces Conditions d'utilisation), ou sans aucun motif
que ce soit et (ii) retirer, suspendre ou bloquer tout dépôt de Contenu
d'utilisateur. ”Le Croqueur” se réserve également le droit d'accéder à, de lire, de conserver
et de divulguer des informations quelles qu'elles soient dans la mesure où ”Le Croqueur” pense raisonnablement
qu'il est nécessaire de (i) respecter toute loi, tout règlement, toute
procédure judiciaire ou toute exigence gouvernementale, (ii) faire respecter
ces Conditions d'utilisation, notamment la recherche de violations potentielles
de la présente, (iii) détecter, empêcher ou traiter de quelque autre façon que
ce soit des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux
demandes d'assistance des utilisateurs ou (v) protéger les droits, la propriété
ou la sécurité de ”Le Croqueur”, de ses utilisateurs et du public.
16. FORUMS PUBLICS
" Forum public " fait référence à
toute section, tout site ou toute fonction proposé(e) dans le cadre des
Services (notamment mais sans s'y limiter, les fonctions des profils publics,
forums de discussion, forums, blogs, chats, e-mails ou messagerie instantanée)
qui Vous permettent de (a) télécharger, soumettre, publier, afficher, exécuter,
distribuer et/ou visualiser un Contenu d'utilisateur, et/ou de (b) communiquer,
partager ou échanger un Contenu d'utilisateur avec d'autres membres ou
visiteurs.
17. VOTRE RESPONSABILITÉ
VIS-À-VIS DE PROPOS DIFFAMATOIRES
Vous acceptez et comprenez que vous pouvez être tenu(e)
légalement responsable pour tout préjudice porté à d'autres membres ou tierces
parties résultant de Vos remarques, informations, commentaires ou autres
contenus publiés ou mis à disposition sur les Services, et jugés comme
diffamatoires ou légalement recevables de quelque autre façon que ce soit. ”Le Croqueur” ne peut être tenu
légalement pour responsable, ni être tenu de verser des dommages et intérêts de
quelque nature qu'ils soient, résultant de ou en relation avec des remarques,
informations, commentaires ou autres contenus diffamatoires ou légalement
recevables de quelque autre façon que ce soit, publiés ou mis à disposition sur
les Services.
18. CONTENU RÉPRÉHENSIBLE
Vous déclarez et certifiez que vous n'utiliserez pas les
Services pour télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou diffuser
du contenu, des informations ou des supports quels qu'ils soient qui : (a)
seraient calomnieux, diffamatoires, injurieux ou menaçants, excessivement
violents, de nature à harceler, indécents, obscènes, lascifs, orduriers ou
pornographiques ; (b) constitueraient de la pornographie enfantine ; (c)
solliciteraient des informations personnelles ; (d) inciteraient,
encourageraient ou profèreraient des menaces de blessures physiques contre
autrui ; (e) encourageraient ou feraient l'apologie de l'intolérance raciale,
utiliseraient des termes haineux et/ou racistes, ou montreraient de la haine
envers une autre personne ou un groupe ; (f) présenteraient sous un jour
séduisant l'utilisation de substances ou drogues dures illicites ; (g) feraient
de la publicité ou solliciteraient des fonds de quelque autre façon que ce soit
ou constitueraient une sollicitation pour des biens ou services ; (h)
violeraient toute clause de ce Contrat ou de tout autre contrat, toute autre
règle ou toute autre politique de ”Le Croqueur” ; ou (i) seraient de façon générale choquants
ou de mauvais goût aux yeux de ”Le Croqueur” (collectivement, " Contenu
répréhensible"). “LE CROQUEUR” SE DÉSISTE DE TOUT DEVOIR PRÉSUMÉ,
IMPLICITE OU RÉEL DE CONTRÔLER LES CONTENUS DES SERVICES, ET TOUT
PARTICULIÈREMENT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR LES
INFORMATIONS FOURNIES SUBSÉQUEMMENT. Sans limiter aucun de ses autres recours, ”Le Croqueur” se réserve le droit de
mettre fin à Votre utilisation des Services ou à Votre droit de téléchargement,
de publication, de transmission, d'affichage, d'exécution ou de diffusion de
Contenu répréhensible. ”Le Croqueur”, à sa seule discrétion, peut supprimer tout Contenu
répréhensible de ses serveurs. ”Le Croqueur” prévoit de coopérer pleinement avec tout
représentant officiel ou tout service chargé de faire respecter la loi dans ses
investigations en matière de violation de ce Contrat ou des lois applicables.
19. UTILISATIONS
INTERDITES
“Le Croqueur” impose certaines restrictions dans le cadre de
Votre utilisation des Services. Vous déclarez et certifiez que vous ne ferez
pas les choses suivantes : (a) " traquer " ou harceler de quelque
autre façon que ce soit une personne, ou contacter une personne qui a demandé à
ne pas l'être ; (b) fournir des informations fausses, mensongères ou inexactes
à ”Le Croqueur” ou à n'importe quel membre ; (c) usurper l'identité de quelqu'un
ou dénaturer de quelque autre façon que ce soit une affiliation, une relation
ou une association avec une autre personne ou entité ; (d) créer plus d'un
profil public unique ; (e) recueillir de quelque façon que ce soit des
informations sur les utilisateurs de ”Le Croqueur”, notamment les adresses e-mail et les numéros
de téléphone ; (f) utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil,
agent ou autre appareil ou mécanisme (y compris mais sans s'y limiter les
navigateurs, robots d'indexation, robots, avatars ou agents intelligents) pour
recueillir de quelque façon que ce soit des informations du Site Web pour tout
usage quel qu'il soit, y compris mais sans s'y limiter l'utilisation sur des
sites Web tiers ; (g) accéder à du contenu ou des données qui ne Vous sont pas
destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel Vous n'avez pas
l'autorisation d'accéder ; (h) essayer d'explorer, d'analyser ou de tester la
vulnérabilité des Services, du Site Web, des Applications ou de tout système ou
réseau associé, ou de violer les règles de sécurité ou les mesures
d'authentification sans disposer d'une autorisation appropriée ; (i) interférer
ou tenter d'interférer dans l'utilisation du Site Web, des Applications ou des
Services via un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais sans s'y
limiter par le biais d'un virus, d'une saturation, d'un " flooding ", de spams, de " mail-bombing " ou de plantage
; (j) utiliser les Services pour envoyer des e-mails non sollicités, y compris
mais sans s'y limiter des promotions ou des publicités pour des produits ou
services ; (k) créer un en-tête de paquet TCP/IP quel qu'il soit ou toute autre
partie des informations de l'en-tête dans un e-mail ou dans un téléchargement
ou une publication vers, ou une transmission, un affichage, une exécution ou
une diffusion par le biais des Services ; (l) publier ou transmettre des
publicités, supports promotionnels, courriers indésirables, spams, chaînes (de lettres),
ventes en cascade ou toute autre forme de demande non sollicités, ou toute
autre information comme des opinions ou des avis, commerciaux ou autres ; ou
(m) tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler ou restreindre de
quelque autre façon que ce soit, ou tenter de réduire à une forme perceptible
humainement tout code source utilisé par les Parties ”Le Croqueur” pour proposer le Site
Web et les Applications. Toute violation de ce paragraphe peut vous exposer à
une responsabilité civile ou pénale.
20. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
a. Logiciels
Vous reconnaissez et acceptez que les Applications et tous les
droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont, et resteront, la
propriété de ”Le Croqueur”. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le code source et
objet des Applications ainsi que le format, les répertoires, les requêtes, les
algorithmes, la structure et l'organisation des Applications sont la propriété
intellectuelle et les informations exclusives et confidentielles de ”Le Croqueur” et de ses affiliés, concédant de licence et
fournisseurs. Sauf mention contraire expresse dans ce Contrat, aucun droit de
propriété intellectuelle ne vous est octroyé vis-à-vis des Applications par
voie de conséquence, tous
les droits vis-à-vis des Applications non expressément accordés dans ce Contrat
sont par le présent document réservés et conservés par ”Le Croqueur”.
Les Applications peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers
soumis aux modalités de licence de tierces parties (" Logiciels tiers
"). Vous reconnaissez et acceptez que Votre droit d'utilisation desdits
Logiciels tiers dans le cadre des Applications soit soumis aux et régi par les
modalités de licence de tierces parties applicables auxdits Logiciels tiers. En
cas de conflit entre les modalités de ce Contrat et celles desdites licences de
tierces parties, les modalités des licences de tierces parties prévaudront
quant à Votre utilisation des Logiciels tiers applicables.
b. Marques commerciales
“Le Croqueur”, « LeCroqueur.fr », « LeCroqueur.com «
et le logo ”Le Croqueur” (collectivement, les " Marques ”Le Croqueur” ") sont des
marques commerciales ou des marques déposées de 3D-minded, Inc.. Les autres marques commerciales, marques de services,
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c. Supports protégés par
des droits d'auteur ; avis de droit d'auteur
Tout contenu et tout support disponibles via le Site Web, l’application
mobile et les Services, notamment mais sans s'y limiter le logo, la conception,
le texte, les graphismes et tout autre fichier de ”Le Croqueur”, ainsi que ses choix,
ses arrangements et son organisation, sont soit la propriété de 3D-minded, Inc.
soit celle des concédants de licence et
fournisseurs de ”Le Croqueur”. Sauf mention explicite, ni Votre utilisation des Services, ni
ce Contrat, ne vous accordent un droit, titre ou intérêt quels qu’il soit vis-à-vis desdits
supports.
d. Politique EUCD
Si vous détenez la preuve, si vous savez ou encore si vous
croyez en toute bonne foi que vos droits ou les droits d'un tiers n'ont pas été
respectés, et que vous voulez que ”Le Croqueur” supprime, modifie ou désactive le support en
question, vous devez fournir à ”Le Croqueur” l’intégralité des informations suivantes :
(a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au
nom du propriétaire du droit exclusif auquel il a prétendument été porté
atteinte ; (b) l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur
prétendument non respectés, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits
d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative
desdites œuvres ; (c) l'identification du support faisant l'objet d'une
réclamation pour non-respect des droits d'auteur ou étant l'objet d'une
activité de contrefaçon et devant être retiré ou dont l'accès doit être
désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à ”Le Croqueur” de localiser le
support ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à ”Le Croqueur” de vous contacter,
telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse
électronique à laquelle vous contacter ; (e) une déclaration stipulant que vous
croyez en toute bonne foi que l'utilisation du support qui en est faite n'est
pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, ses agents ou la loi ;
et (f) une déclaration stipulant que les informations de la notification sont
exactes, et sous peine de de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir pour le
compte du propriétaire d'un droit exclusif n'ayant soi-disant pas été respecté.
Pour que cette notification prenne effet, vous devez la transmettre à l'agent
préposé de ”Le Croqueur” à :
§ À
l'attention de : Agent des droits d'auteur
§ 3D-Minded
§ 100
rue des rosiers
§ Rueil-Malmaison,
92500
§ France
§ arnaud.nonclercq@3dminded.fr
21. CLAUSES DE
NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
a. ABSENCE DE GARANTIE.
“LE CROQUEUR”, EN SON PROPRE NOM ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS
DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS, SE DÉSISTE DE TOUTE
GARANTIE. LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES SONT FOURNIS " EN
L'ÉTAT " ET " SELON LEUR DISPONIBILITÉ " DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI, “LE CROQUEUR”, EN SON PROPRE NOM ET AU NOM DE SES
FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS, SE
DÉSISTE EXPLICITEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU
TACITE, CONCERNANT LE SITE WEB, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE
TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE
DE CONTREFAÇON. NI “LE CROQUEUR” NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE
LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, LES
APPLICATIONS OU LES SERVICES RESPECTERONT VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT
DU SITE WEB, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU QU'IL SERA
EXEMPT D'ERREURS.
b. VOTRE RESPONSABILITÉ
EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES ; SAUVEGARDE DES DONNÉES
VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE SEUL(E) RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUE
VOUS FEREZ DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES. VOUS NE TIENDREZ PAS “LE
CROQUEUR”, NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS
TIERS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR RESPONSABLES D'ÉVENTUELS PERTES OU DOMMAGES
RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À, OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RELATIFS À VOS ORDINATEURS
OU DONNÉES. LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES SONT SUSCEPTIBLES DE
CONTENIR DES BUGS, ERREURS, PROBLÈMES OU AUTRES LIMITATIONS.
VOUS RECONNAISSEZ SURTOUT PAR LE PRÉSENT DOCUMENT QU'UNE PANNE
DE SERVEUR OU UN AUTRE ÉVÉNEMENT CATASTROPHIQUE POURRAIENT CAUSER LA PERTE DE
TOUTES LES DONNÉES RELATIVES À VOTRE COMPTE. VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QU'IL
EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR
PERSONNEL OU SUR UN APPAREIL DE STOCKAGE EXTERNE, ET DE FAIRE EN SORTE QUE CES
SAUVEGARDES SOIENT SÛRES.
c. LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ DE “LE CROQUEUR” ET DE SES FOURNISSEURS DE
SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS EST LIMITÉE. DANS LES
LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, “LE CROQUEUR” OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES,
CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS,
PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES,
PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, FRAIS D'ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE
SUBSTITUTION, NON-RESPECT D'UNE OBLIGATION INCLUANT MAIS SANS LIMITATION DE
BONNE FOI OU DE RESPONSABILITÉ RAISONNABLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE, QUEL QUE SOIT
LE CARACTÈRE PRÉVISIBLE DE CES PRÉJUDICES OU DE TOUT CONSEIL OU TOUTE
NOTIFICATION DONNÉS À “LE CROQUEUR” OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES,
CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC
VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES. CETTE
LIMITATION S'APPLIQUERA, QUE LES PRÉJUDICES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT,
D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE OU FORME D'ACTION JURIDIQUE. EN OUTRE, LA
RESPONSABILITÉ DE “LE CROQUEUR” ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS
DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS ENVERS VOUS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER 50
EUROS. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE UNE PART
DE RISQUE RAISONNABLE ET SOIT UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE
“LE CROQUEUR” ET VOUS. LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES NE
POURRAIENT ÊTRE FOURNIS SANS DE TELLES RESTRICTIONS.
d. APPLICATION
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DISPENSES ET RESTRICTIONS
CI-DESSUS NE LIMITENT EN AUCUNE MANIÈRE D'AUTRES DISPENSES DE GARANTIE OU TOUTE
AUTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS CE CONTRAT, TOUT AUTRE CONTRAT ENTRE
VOUS ET “LE CROQUEUR” OU ENTRE VOUS ET L'UN DES FOURNISSEURS DE SERVICES,
CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS DE “LE CROQUEUR”. IL EST POSSIBLE
QUE DES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES
TACITES OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET INTÉRÊTS. C'EST POURQUOI
CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DISPENSES ET LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS CONCERNER. SAUF LIMITATION
OU MODIFICATION PAR LA LOI APPLICABLE, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ,
DISPENSES ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT DANS LES LIMITES
AUTORISÉES, MÊME SI UN RECOURS QUEL QU'IL SOIT NE REMPLIT PAS SA FINALITÉ
PREMIÈRE. LES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS
TIERS DE “LE CROQUEUR” SONT DES AYANTS DROIT TIERS DE CES CLAUSES DE
NON-RESPONSABILITÉ, DISPENSES ET LIMITATIONS. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION,
QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES OU DE QUELQUE
AUTRE FAÇON QUE CE SOIT, NE DEVRA MODIFIER LES DISPENSES OU LIMITATIONS
MENTIONNÉES DANS CE PARAGRAPHE.
22. VOS DÉCLARATIONS ET
GARANTIES
Vous déclarez et certifiez que Votre utilisation du Site Web,
des Applications et des Services sera conforme à ce Contrat et à toute autre
politique ou règlement de ”Le Croqueur”, ainsi qu'à toute loi ou tout règlement
applicable.
23. INDEMNISATION DE VOTRE
PART
Sans restreindre aucune clause d'indemnisation de ce Contrat,
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de mettre hors de cause ”Le Croqueur” et ses cadres,
directeurs, employés, agents, affiliés, représentants, sous-titulaires de
licences, successeurs et bénéficiaires, et les Fournisseurs de services tiers
(collectivement, les "Parties indemnisées ") dans le
cadre de réclamations, actions, demandes, causes d'action et autres poursuites
quelles qu'elles soient (collectivement, les " Réclamations"),
incluant mais sans s'y limiter les frais et honoraires de justice, résultant de
ou en relation avec : (i) Votre non-respect de ce Contrat, incluant mais sans
s'y limiter toute représentation ou garantie contenue dans ce Contrat ; (ii)
Votre accès à ou Votre utilisation du Site Web, des Applications ou des
Services ; (iii) Votre apport d'informations ou d'autres données à ”Le Croqueur” ou l'une des Parties
indemnisées ; (iv) Votre violation ou violation présumée d'une loi ou d'une
réglementation étrangère, nationale, fédérale, gouvernementale ou locale ; ou
(v) Votre violation ou violation présumée des droits d'auteur, marques
commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs de
tierces parties.
Les Parties indemnisées auront le droit, et non l'obligation, de
participer via un conseil de leur choix à la défense faite par Vous de toutes
Réclamations vis-à-vis desquelles Vous devez défendre, indemniser ou mettre
hors de cause les Parties indemnisées. Vous ne pouvez pas régler une
Réclamation sans le consentement préalable écrit des Parties indemnisées
concernées.
24. LOI APPLICABLE ;
JURIDICTION ET LIEU
Ce Contrat, incluant mais sans s'y limiter cette interprétation
du Contrat, devra être traité comme s'il était exécuté et interprété à Paris,
en France, et devra être régi par, et
interprété en accord avec, les lois française, sans égard pour ses principes en
matière de conflit des lois. TOUTE CAUSE D'ACTION PAR VOUS RÉSULTANT DE OU EN
RELATION AVEC LES SERVICES OU CE CONTRAT DOIT ÊTRE ENTREPRISE DANS UN DÉLAI
D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE DE L'ACTION OU SERA DÉFINITIVEMENT
CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE. TOUTES LES ACTIONS SERONT SOUMISES AUX
RESTRICTIONS EXPOSÉES CI-DESSUS. La langue de ce Contrat doit être interprétée
conformément à son véritable sens et non strictement pour ou contre l'une ou
l'autre partie.
a. Demande d'arbitrage.
Vous acceptez qu'un litige, de quelque nature qu'il soit, entre
Vous et ”Le Croqueur”, résultant de ou en relation avec ce Contrat, soit
résolu par un France (à moins que Vous et ”Le Croqueur” ne vous accordiez
mutuellement sur un autre arbitre). Un jugement final ou une décision finale de
l'arbitre pourra ensuite être soumis(e) et enregistré(e) par la partie gagnante
dans le tribunal approprié en tant que jugement final. L'arbitre attribuera des
coûts (notamment mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocat raisonnables et
les frais de JAMS) à la partie gagnante.
b. Recours d'aide à
l'arbitrage ; Aide équitable.
Ce contrat, dans le cadre d'un arbitrage, ne Vous empêche pas ni
n'empêche ”Le Croqueur” de chercher des recours provisoires d'aide à l'arbitrage, y
compris mais sans s'y limiter, des décisions pour rester dans le cadre d'un
procès, imposer l'arbitrage ou confirmer une sentence arbitrale, d'un tribunal
d'une juridiction compétente. En outre, ce Contrat ne Vous empêche pas ni
n'empêche ”Le Croqueur”, dans le cadre d'un arbitrage, d'avoir recours à un tribunal
d'une juridiction compétente pour obtenir une ordonnance restrictive
temporaire, une injonction provisoire ou toute autre aide provisoire ou
conservatoire, le cas échéant. LES JURIDICTIONS APPROPRIÉES POUR TOUT PROCÈS
AUTORISÉ EN VERTU DE CE SOUS-PARAGRAPHE CONCERNANT UNE " AIDE EQUITABLE
" SERONT LES TRIBUNAUX SITUÉS EN FRANCE
; LES PARTIES RENONCENT À TOUTE OBJECTION CONCERNANT LE LIEU DU PROCÈS ET LA
COMPÉTENCE PERSONNELLE DESDITS TRIBUNAUX.
25. RÉSILIATION
a. Résiliation ; Survie
L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à ce Contrat et aux
droits qu'il lui confère à tout moment, avec ou sans motif, en informant
l'autre partie de son intention de le faire, conformément à ce Contrat. Ce
Contrat sera automatiquement résilié dans l'éventualité où Vous ne respecteriez
pas ses déclarations, garanties ou engagements. Ladite résiliation sera
automatique et ne nécessitera pas d'action en justice de la part de ”Le Croqueur”. Suite à la
résiliation, tous les droits, licences et obligations créés par ce Contrat
prendront fin, à l'exception des paragraphes 1-4, 6-13, 16-30 qui survivront à
la résiliation de ce Contrat.
b. Conséquences de la résiliation
Toute résiliation de ce Contrat met automatiquement fin à tous
les droits et licences qui Vous sont accordés en vertu de ce Contrat, y compris
tous les droits d'utilisation du Site Web, des Applications et des Services.
Suite à la résiliation, ”Le Croqueur” se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées
nécessaires pour empêcher Votre utilisation non autorisée du Site Web, des
Applications et des Services, y compris mais sans s'y limiter, des barrières
technologiques comme le blocage de l'IP ou encore une prise de contact directe
avec votre fournisseur de services Internet.
c. Action en justice
Si ”Le Croqueur”, à sa seule discrétion, décide de Vous poursuivre en justice
par rapport à une violation réelle ou présumée de ce Contrat, ”Le Croqueur” pourra prétendre à un
dédommagement de Votre part dans le cadre de cette action en justice, et Vous
acceptez de payer à ”Le Croqueur” des frais raisonnables et les honoraires d'avocat inhérents à
cette action en justice. Les Parties ”Le Croqueur” n'auront aucune obligation légale ou aucune
autre responsabilité envers Vous ou une tierce partie découlant de ou en
relation avec la résiliation de ce Contrat.
26. AVIS
Tout avis, qu'il soit obligatoire ou autorisé en vertu de
Contrat, doit être donné par écrit. ”Le Croqueur” doit envoyer ses avis par e-mail, à l'adresse
la plus récente que vous aurez fournie le cas échéant à ”Le Croqueur”. Vous reconnaissez
que tout avis reçu de ”Le Croqueur” par voie électronique respecte l'obligation juridique voulant
que l'avis se fasse par écrit. VOUS ASSUMEZ SEUL(E) LA RESPONSABILITÉ DE
GARANTIR QUE VOTRE ADRESSE E-MAIL ENREGISTRÉE CHEZ “LE CROQUEUR” EST EXACTE ET
À JOUR, ET L'AVIS QUI VOUS EST DESTINÉ SERA RÉPUTÉ EN VIGUEUR SUITE À L'ENVOI
PAR “LE CROQUEUR” D'UN E-MAIL À CETTE ADRESSE. Vous avertirez ”Le
Croqueur” par
les moyens suivants : (1) Poste américaine, affranchissement prépayé, à 3D-Minded,
100 ruedes rosiers, 92500 Rueil-Malmaison, France E-mail
à : arnaud.nonclercq@3dminded.fr. Tout avis envoyé à ”Le Croqueur” prendra effet à sa réception par ”Le Croqueur”.
27. GÉNÉRALITÉS
Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre ”Le Croqueur” et Vous concernant
Votre utilisation des Services. Ce Contrat ne peut être modifié que par un
amendement écrit signé par un cadre autorisé de ”Le Croqueur”, ou par l'amendement
unilatéral de ce Contrat par ”Le Croqueur” et par la publication par ”Le Croqueur” de la version modifiée
en question. Si une partie de ce Contrat s'avérait non valide ou inapplicable,
celle-ci serait interprétée de façon à refléter l'intention de départ des
parties, et les sections restantes resteraient en vigueur. Une renonciation de
l'une ou l'autre des parties à un terme ou une condition quels qu'ils soient de
ce Contrat ou un non-respect de ceux-ci, dans un cas particulier, n'annuleront
pas ledit terme ou ladite condition ou tout non-respect ultérieur s'y
rapportant. ”Le Croqueur”peut céder ou transférer ce Contrat à tout moment, en Vous
avertissant ou non. Vous ne pourrez pas céder ou transférer ce Contrat ainsi
que Vos droits et obligations afférents sans le consentement écrit de ”Le Croqueur”. Ce Contrat liera les
parties et s'appliquera au profit des parties, de leurs successeurs et de leurs
ayants droit autorisés. Vous et ”Le Croqueur” êtes des parties contractantes indépendantes
et aucun organisme, partenariat, ni aucune coentreprise ou relation
employé-employeur ne sont prévues ou créées par ce Contrat. À l'exception des
Parties ”Le Croqueur” et des Parties indemnisées dans les limites fixées par les
paragraphes 15, 18, 22 et 25(c), et les concédants de licences et fournisseurs de ”Le Croqueur” dans les limites
expressément fixées par le paragraphe 23, il n'existe aucun bénéficiaire tiers
de ce Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que tout manquement réel ou
présumé à ce Contrat, ou toute violation des droits exclusifs ou des droits de
tiers par Vous causerait un préjudice irréparable à ”Le Croqueur” et à ses concédants de licences et fournisseurs, qui pourraient par conséquent
prétendre, le cas échéant, à une mesure injonctive. Les titres de ce Contrat ne
sont donnés que dans un but pratique et ne peuvent limiter, étendre ou affecter
les engagements, termes, conditions ou clauses quels qu'ils soient de ce
Contrat.
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ DE “LE CROQUEUR”
3D-minded, Inc. (ci-après, "3D-minded")
s'engage à respecter les droits de confidentialité des utilisateurs du Site Web
et des applications de téléphonie mobile de 3D-minded (les " Applications ").
3D-minded a créé cette Politique de confidentialité pour expliquer ses
pratiques en matière de recueil des informations et d'utilisation, ainsi que la
protection de vos informations lorsque Vous visitez et utilisez le Site Web et
les Applications. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas autrement
définis ici auront les significations respectives fixées dans les Conditions d'utilisation de ”Le Croqueur”.
Cette Politique de confidentialité n'est applicable qu'au Site
Web et aux Applications et ne concerne pas les sites Web ou applications
appartenant ou fonctionnant grâce à des tierces parties (" Sites
Web/Applications tiers "), qui peuvent disposer de pratiques et
politiques en matière de recueil, stockage et utilisation des données qui
diffèrent matériellement de la présente Politique de confidentialité. Pour en
savoir plus, consultez le paragraphe concernant les Sites Web/Applications
tiers ci-dessous.
EN UTILISANT LE SITE
WEB ET/OU LES APPLICATIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU
ET COMPRIS, ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS POUVEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB
ET/OU LES APPLICATIONS.
1. PRATIQUES EN MATIÈRE
DE RECUEIL DES INFORMATIONS
a. Données de trafic. ”Le Croqueur” rassemble
automatiquement des informations de cette nature que les navigateurs rendent
systématiquement disponibles, notamment : (i) les adresses IP ; (ii) les
serveurs de noms de domaine ; (iii) les types d'ordinateurs qui accèdent au
Site Web; et (iv) les types de navigateurs Web qui accèdent au Site Web
(collectivement les " Données de trafic "). Les
Données de trafic sont des informations anonymes qui ne permettent pas de vous
identifier personnellement.
b. Cookies. Un " Cookie "
est une chaîne d'informations qu'un site Web stocke sur l'ordinateur d'un
utilisateur et que le navigateur de l'utilisateur fournit au site Web chaque
fois que l'utilisateur soumet une requête à ce dernier. Un Cookie sert à
identifier l'utilisateur de façon unique sur le Site Web. ”Le Croqueur” utilise des Cookies
dans le but de personnaliser Votre navigation sur le Site Web en fonction de
Vos intérêts, pour faire en sorte que Vous ne voyiez pas la même publicité ou
le même message d'information à plusieurs reprises, et pour stocker Votre mot
de passe de façon à ce que vous n'ayez pas à le saisir à chaque fois que Vous
vous rendez sur le Site Web. En outre, ”Le Croqueur” peut se servir des
Cookies, et d'autres moyens, pour stocker et récupérer des données à partir de
votre navigateur Web. Pour obtenir davantage d'informations sur l'utilisation
des Cookies par ”Le Croqueur”, reportez-vous au paragraphe ci-dessous concernant les
Pratiques en matière d'utilisation et de divulgation des informations/les
Données de trafic et les Informations recueillies à l'aide des Cookies.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE DES COOKIES SOIENT PLACÉS SUR VOTRE
ORDINATEUR, NOUS VOUS CONSEILLONS DE PARAMÉTRER VOS NAVIGATEURS DE FAÇON À CE
QU'ILS REFUSENT LES COOKIES AVANT D'ACCÉDER AU SITE WEB, TOUT EN SACHANT QUE
CERTAINS DES SERVICES ET CERTAINES FONCTIONS DU SITE WEB SONT SUSCEPTIBLES DE
NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT SANS L'AIDE DES COOKIES.
c. Pixels espions. Les " Pixels
espions " (également connus sous le nom de gifs invisibles, balises pixels ou bugs Internet) sont de minuscules
images à identifiant unique, dont le fonctionnement est similaire à celui des
Cookies, qui servent à suivre les mouvements des internautes ou à accéder aux
Cookies. Contrairement aux Cookies qui sont stockés sur le disque dur de
l'ordinateur d'un utilisateur, les Pixels espions sont intégrés de manière invisible
sur les pages Web (ou dans les e-mails). Les Pixels espions peuvent être
utilisés pour une diffusion ou une communication avec les Cookies, pour compter
les utilisateurs ayant visité certaines pages et pour comprendre les schémas
d'utilisation. Pour en savoir plus sur l'utilisation des Pixels espions par ”Le Croqueur”, consultez le
paragraphe ci-dessous concernant les Pratiques en matière d'utilisation et de
divulgation des informations/les Données de trafic et les Informations
recueillies à l'aide des Cookies et des Pixels espions.
d. Données des appareils
mobiles. Lorsque les
utilisateurs téléchargent, installent et utilisent les Applications sur leurs
téléphones mobiles ou sur d'autres dispositifs de télécommunication sans fil, ”Le Croqueur” rassemble
automatiquement des informations, y compris mais sans s'y limiter, les
opérateurs, un identificateur d'appareil unique, des informations de
géolocalisation (si autorisées par l'utilisateur), les types d'appareils
mobiles qui accèdent à l'Application et les types de systèmes d'exploitation
qui accèdent aux Applications (collectivement, les " Données des
appareils mobiles "). Un identificateur d'appareil unique est une
chaîne de caractères alphanumériques (similaire à un numéro de série) utilisé
pour identifier de façon unique et distinguer chaque téléphone mobile ou tout
autre dispositif de communication sans fil. Les services de localisation
peuvent être activés ou désactivés à tout moment via les paramètres de
l'appareil mobile. ”Le Croqueur” utilise les Données des appareils mobiles pour comprendre les
schémas d'utilisation et pour améliorer les Applications. Pour en savoir plus
sur l'utilisation des Données des appareils mobiles par ”Le Croqueur”, consultez le
paragraphe ci-dessous concernant les Pratiques en matière d'utilisation et de
divulgation des informations/les Données de trafic et les Informations
recueillies à l'aide des Cookies, des Pixels espions et des Données des
appareils mobiles.
e. Serveur publicitaire
et analyse de consommation. ”Le Croqueur” n’utilise pas des tierces parties pour la
publicité et les analyses d'utilisation relatives au Site Web et aux
Applications. Ces tiers peuvent placer des Cookies sur votre ordinateur,
utiliser des Pixels espions, rassembler des Informations personnelles (comme
défini ci-dessous), des Données de trafic et les Données des appareils mobiles,
et enregistrer des données pour recueillir des informations liées au trafic et
à l'activité afin de diffuser des mesures, du contenu et des publicités appropriés.
Nous ne partageons pas Vos Informations personnelles privées avec ces parties
mais nous pouvons partager des informations rendues anonymes ou agrégées pour
améliorer la pertinence des publicités vues sur ”Le Croqueur”. La collecte de ces
informations par des tierces parties est soumise aux politiques de
confidentialité de ces dernières. Pour en savoir plus, consultez le paragraphe
concernant les Sites Web/Applications tiers ci-dessous.
f. Informations
personnelles. Il Vous sera demandé
de fournir à ”Le Croqueur” certaines informations les " Données
photographiques" (si autorisées par l'utilisateur ).
Les Informations personnelles que Vous fournissez permettent d’utiliser un
composant de machine learning dédié uniquement à la
reconnaissance de chocolats. Vous n'êtes pas obligé(e) de fournir des
Informations personnelles. Toutefois, cela peut Vous empêchera d'utiliser
certaines fonctions des Services.
h. Informations que Vous
rendez publiques.
Certaines parties du Site Web et des Applications sont visibles par tous,
notamment nos forums communautaires. Toute information publiée dans ces
sections peut être disponible et accessible pour d'autres membres du Site Web.
En outre, le Site Web contient des fonctions qui Vous permettent de
télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou diffuser du contenu,
des informations et autres données, y compris Vos Informations personnelles.
Toute information que Vous choisissez de divulguer par le biais de ces
fonctions est rendue publique. Nous Vous conseillons de faire preuve de prudence
lorsque Vous décidez de divulguer Vos Informations personnelles de cette façon,
et Vous acceptez d'endosser toute responsabilité de tels actes.
2. PRATIQUES EN MATIÈRE
D'UTILISATION ET DE DIVULGATION DES INFORMATIONS
a. Données de trafic et
Informations recueillies à l'aide des Cookies, des Pixels espions et des
Données des appareils mobiles.
“Le Croqueur” analyse les Données de trafic et les
informations recueillies à l'aide des Données des appareils mobiles pour mieux
comprendre qui utilise le Site Web et/ou comment les Applications, et la façon
dont ils sont utilisés. En identifiant les schémas et les tendances
d'utilisation, ”Le Croqueur” est en mesure d'améliorer la conception des Applications pour
optimiser Votre navigation et pour Vous proposer un contenu plus intéressant. ”Le Croqueur” est susceptible de
publier de temps à autre un ensemble de Données de trafic et d'informations
recueillies des Données des appareils mobiles, comme la publication d'un
rapport sur les tendances d'utilisation de l’app. En
outre, ”Le Croqueur” peut partager les Données des appareils mobiles et des
informations recueillies à l'aide des Cookies et des Pixels espions avec : (1)
des entreprises d'analytique tierces afin que lesdites tierces parties puissent
aider ”Le Croqueur” à mieux comprendre qui utilise les Applications et la façon dont
ils sont utilisés ; (2) des annonceurs et partenaires commerciaux afin que
lesdites tierces parties puissent Vous proposer des publicités en fonction de
Vos intérêts ; et (3) des prestataires de services afin que nous puissions
personnaliser, proposer et améliorer nos Services en fonction de Votre
utilisation et de Vos intérêts.
b. Informations personnelles
1. Données démographiques. ”Le Croqueur” utilise Vos données démographiques
pour personnaliser Votre navigation sur le Site Web et/ou les Applications. De
la même façon qu'avec les Données de trafic, les Données des appareils mobiles
et les informations recueillies à l'aide des Cookies et des Pixels espions, ”Le Croqueur” peut de temps à autre publier ou partager des Données démographiques
avec des tierces parties de façon anonyme et/ou agrégée, pour une analyse
sectorielle, une recherche, un profilage démographique et d'autres buts
similaires. En outre, ”Le Croqueur” partage des Données démographiques rendues anonymes avec ses
annonceurs et partenaires commerciaux afin que lesdites tierces parties
puissent Vous proposer des publicités en fonction de Vos intérêts. Pour ne plus
partager Vos Données démographiques rendues anonymes avec nos annonceurs et
partenaires commerciaux.
2. Données prise avec l’appareil
photo de l’app. ”Le Croqueur” utilise Vos Données photographiques pour
améliorer son système de reconnaissance des chocolats uniquement. ”Le Croqueur” peut publier ou
partager des Données de fitness avec des tierces parties de façon anonyme et/ou
agrégée, pour une analyse statistique, une recherche, un profilage démographique
et d'autres buts similaires. En outre, ”Le Croqueur” peut partager vos
données de fitness ainsi que certaines de vos données démographiques, de façon anonymisée et collective, avec d'autres utilisateurs de ”Le Croqueur” de façon à ce que vous
et d'autres utilisateurs puissiez comparer vos situations de fitness, santé et
bien-être à celles de l'ensemble des membres de la communauté ”Le Croqueur”.
c. Autres pratiques de divulgation
“Le Croqueur” ne partagera pas Vos Informations personnelles
avec des tiers, à l'exception des cas suivants : clause contraire dans la
présente Politique de confidentialité, autorisation de Votre part ou
circonstances ci-après.
· Divulgation en
relation avec les Services. ”Le Croqueur” divulgue des Informations personnelles à ceux qui l'aident à
fournir des services, notamment ceux qui réalisent des tâches techniques,
administratives et de traitement des données comme l'hébergement, la
facturation, la gestion des commandes, ainsi que la sécurité et le stockage des
données.
· De par la loi ou pour
la protection des droits. ”Le Croqueur” divulgue des Informations personnelles lorsque la loi l'exige,
en réponse à une assignation ou une ordonnance du tribunal, ou lorsque ”Le Croqueur” estime, à sa seule
discrétion, qu'il est raisonnablement nécessaire de divulguer des informations
afin de protéger la propriété des droits de ”Le Croqueur”, de tierces parties
ou du public en général.
· Opérations
commerciales ; Faillite. ”Le Croqueur” se réserve le droit de transférer toutes les Informations
personnelles en sa possession à une entreprise qui lui succèdera dans
l'éventualité d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de toute autre
vente de tout ou partie des actifs de ”Le Croqueur”. En dehors des
limites imposées par une faillite ou un autre jugement, l'utilisation et la
divulgation de toutes les Informations personnelles transférées seront soumises
à cette Politique de confidentialité ou à une nouvelle politique de
confidentialité si Vous êtes informé(e) de celle-ci et de la possibilité de
vous en désengager affirmativement. Les Informations personnelles soumises ou
recueillies après un transfert peuvent toutefois être soumises à une nouvelle
politique de confidentialité adoptée par l'entreprise succédant à ”Le Croqueur”.
3. E-MAILS DE LA PART DE “LE
CROQUEUR”
Dans le cadre de la prestation des Services, Vous êtes
susceptible de recevoir des communications périodiques par e-mail concernant
ces Services, avec des informations et des offres sur de nouveaux produits liés
aux Services. Elles font partie des Services. Vous pourrez aussi recevoir des
promotions et autres offres périodiques, ou encore des informations que ”Le Croqueur” jugera intéressantes
pour Vous. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir ces messages
promotionnels (a) en suivant les instructions de désabonnement contenues dans
chaque message ou (b) en changeant les préférences de messagerie de Votre
compte.
4. E-MAILS DE LA PART DE
MEMBRES
En trouvant et en vous connectant à Vos amis et d'autres
membres, Vous êtes susceptible de recevoir des communications électroniques,
notamment des e-mails et des messages personnels de la part d'autres membres de ”Le Croqueur”. Vous pouvez gérer
les messages que Vous recevez de la part d'autres membres en changeant les
préférences de messagerie de Votre compte.
5. SÉCURITÉ DES
INFORMATIONS PERSONNELLES
“Le Croqueur” a mis en place et entretient des procédures et
pratiques raisonnables en matière de sécurité. Elles sont conçues pour empêcher
tout accès à, toute utilisation, modification, destruction ou divulgation non
autorisés de Vos Informations personnelles. Toutefois, malgré ces efforts,
aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de
transmission des données ne peut être garantie contre une interception ou toute
autre utilisation abusive. Dans l'éventualité où Vos Informations personnelles
seraient compromises suite à une faille de sécurité, ”Le Croqueur” Vous en avertirait
immédiatement comme l'exige la loi applicable.
6. CAPACITÉ DE
L'UTILISATEUR À ACCÉDER À, METTRE À JOUR ET CORRIGER DES INFORMATIONS
PERSONNELLES
Si vous disposez d'un compte, Vous pouvez accéder à et modifier
Vos Informations personnelles via Votre compte à tout moment. Si Vous supprimez
entièrement lesdites informations, Vous ne serez pas en mesure d'accéder à ou
d'utiliser correctement le Site Web et/ou les Applications. Si Vous souhaitez
que ”Le Croqueur” supprime Vos Informations personnelles de son système, nous
contacter (support@3dminded.com) en adressant une demande de suppression de Vos
Informations personnelles de notre base de données. ”Le
Croqueur” prendra
toutes les mesures commercialement raisonnables pour honorer votre demande.
Toutefois, ”Le Croqueur” peut
conserver une copie
archivée de Vos informations comme l'exige la loi ou pour d'autres motifs
commerciaux légitimes.
“Le Croqueur” exige l'exhaustivité et l'exactitude de Vos
Informations personnelles. En utilisant le Site Web et/ou les Applications,
Vous reconnaissez et garantissez que tous les renseignements que Vous
fournissez sur tout formulaire d'enregistrement, ou autrement en relation avec
Votre utilisation du Site Web et/ou des Applications et Services, sont complets
et exacts, et que Vous mettrez à jour ces informations le cas échéant de façon
à maintenir leur exhaustivité et leur exactitude. Veuillez vous rendre sur Votre profil personnel pour confirmer l'exhaustivité
et l'exactitude de Vos Informations personnelles ou pour y apporter des
modifications.
7. SITES WEB/APPLICATIONS
TIERS
Le Site Web et les Applications contiennent des liens vers des
Sites Web/Applications tiers. ”Le Croqueur” n'est pas propriétaire et n'a aucun contrôle
sur ces Sites Web/Applications tiers. ”Le Croqueur” n'est pas responsable
des pratiques et politiques de ces Sites Web/Applications tiers en matière de
confidentialité et de sécurité, et cette Politique de confidentialité ne
s'applique pas à ces Sites Web/Applications tiers, sauf dans le cadre des
Informations personnelles qui leur sont fournies directement par ”Le Croqueur”. Avant de visiter, ou
de fournir des Informations personnelles à, un Site Web tiers, il est
préférable de Vous renseigner sur les (éventuelles) politiques et pratiques en
matière de confidentialité dudit Site Web tiers, et de prendre ces mesures, à
votre seule discrétion, nécessaires à la protection de Votre vie privée.
8. MISES À JOUR ET
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
“Le Croqueur” se réserve le droit de mettre à jour, changer
ou modifier cette Politique de confidentialité. Tout changement pertinent
apporté à cette politique sera publié sur le Site Web et/ou les Applications
(vous pourrez aussi en être averti(e) par e-mail ou autrement), accompagné de
la date d'entrée en vigueur desdits changements. Nous considérerons que vous
avez accepté les modifications ou amendements en question si Vous décidez de
continuer à utiliser le Site Web et/ou l'Application après la date de
publication de la Politique de confidentialité modifiée ou amendée sur le Site
Web. L'utilisation des informations que nous collectons est soumise à la
Politique de confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation desdites
informations.
9. RESPECT DE LA VIE
PRIVÉE DES ENFANTS
“Le Croqueur” ne sollicite pas ni ne collecte
intentionnellement des informations permettant d'identifier des enfants âgés de
moins de 13 ans. Si la société ”Le Croqueur” venait à découvrir qu'elle a collecté des
informations permettant d'identifier un enfant âgé de moins de 13 ans, alors
elle supprimerait immédiatement lesdites informations de sa base de données.
10. UTILISATEURS
INTERNATIONAUX
En fournissant Vos informations et en utilisant le Site Web
et/ou les Applications, Vous acceptez, et consentez à, la collecte, le
transfert, l'utilisation, le stockage et la divulgation de Vos informations
tels que décrits dans cette Politique de confidentialité.
DATE D'ENTRÉE EN
VIGUEUR : 26 JUILLET 2017